Mentions légales

Site Internet du Colloque européen de l’accessibilité désigné JourneesEuropeenesAccessibilite.com.
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Association Accès Universel
28, rue Nollet 75009 Paris

Roland Dreyfus, Président de l’Association Accès universel

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L’Association accorde à l’internaute, qui l’accepte, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail à son site Internet.

L’accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l’internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l’accès au site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d’Internet.

Seul le lien hypertexte s’effectuant vers l’accueil principal du site JourneesEuropeennesAccessibilite est autorisé.

L’établissement de ce lien est autorisé aux conditions cumulatives suivantes :
- Que le lien apparaisse sous l’appellation suivante : “Le site du Colloque européen de l’Accessibilité”.
- Que le site opérant un lien vers www.journeeseuropeennesaccessibilite.com exerce une activité et diffuse des informations, images et toute autre support en conformité avec l’ordre public et les bonnes mœurs et d’une manière générale, soient conformes au droit français.
- Que le site JourneesEuropeennesAccessibilite.com s’ouvre dans une nouvelle fenêtre, ou en remplacement de la fenêtre ouverte.

En aucun cas le site Internet JourneesEuropeennesAccessibilite.com ne devra s’ouvrir à partir d’une “frame” ou tout autre dispositif réduisant l’écran. Le site Internet étant dynamique, aucune adresse de page ne peut constituer un lien permanent. Dans ces conditions, aucun autre lien que celui vers la page d’accueil ne peut être autorisé. Dans tous les cas, les liens directs vers les sources de documentations et pages profilées sont formellement interdits.

Pour correspondre avec l’association, les responsables du colloque, des stands ou des relations avec la presse, par courrier électronique, les internautes doivent sélectionner les adresses dans la rubrique Contactez nous.

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